Conditions Générales d’Utilisation

lundi 20 août 2012

Pour en faciliter la prise de connaissance, l’association Signes de Sens (« Signes de Sens ») a établi une nouvelle version de ses Conditions Générales d’Utilisation. Simplifiées, elles vous permettront de constater que nous sommes et resterons pleinement attachés au caractère communautaire du Site, dans le respect des droits de chacun.

LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n’hésitez pas, pour toute question, à nous contacter à contact@elix-lsf.fr

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR L’UTILISATION DU SITE ELIX-LSF.COM Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SITE, (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR "SITE" POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES) ÉDITÉ PAR SIGNES DE SENS (MENTIONS LÉGALES). VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE (QUE VOUS SOYEZ UN UTILISATEUR INSCRIT OU NON-INSCRIT SUR LE SITE), EN QUALITÉ DE PARTICULIER OU DE PROFESSIONNEL, EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES STIPULATIONS DE TOUTES NOTICES APPLICABLES AU SITE , INCLUANT NOTAMMENT LA CHARTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES. SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE EN QUALITÉ DE PROFESSIONNEL, VOUS GARANTISSEZ À SIGNES DE SENS QUE VOUS DÉTENEZ L’INTÉGRALITÉ DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LES CGU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ, ASSOCIATION, PARTENAIRE OU TOUT AUTRE ENTITÉ ("ENTITÉ") POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SITE ET/OU CRÉEZ UN COMPTE SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS. DANS CE CAS, VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE EMPORTERA L’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES NOTICES PAR CETTE ENTITÉ. SIGNES DE SENS PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CGU AINSI QUE LES NOTICES. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L’OBJET D’UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU ET NOTICES TELLES QUE MODIFIÉES.

1. Présentation du Site

Le Site est un site innovant et original d’hébergement gratuit de vidéos permettant à l’utilisateur, de visionner, d’accéder, de mettre en ligne, de stocker, de partager et de commenter ses vidéos personnelles. L’espace de stockage alloué par utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque vidéo étant restreinte, à 120 Mo et 15 minutes aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Le Site n’étant pas conçu pour la sauvegarde de vidéos, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

2. Votre Propriété Intellectuelle

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte, vous avez la possibilité de mettre en ligne vos vidéos, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar ("Votre Contenu"). Lorsque vous soumettez Votre Contenu, vous concédez, à titre gratuit, à Signes de Sens le droit non exclusif, non cessible, et pour le monde entier, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d’exécuter le Contenu sans aucune modification autre que celles techniques de type format de compression ou équivalent, pour des exploitations gratuites, notamment sur d’autres supports de communications électroniques (notamment les téléphones mobiles), en tout format, pour toute la durée de protection légale des droits attachés à Votre Contenu, en ce compris toute extension de cette durée par la loi ou par une convention. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d’autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous concédez à chaque utilisateur le droit non exclusif, à titre gratuit, et pour le monde entier, d’accéder à Votre Contenu via le Site ou d’autres supports de communications électroniques (notamment les téléphones mobiles) dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes CGU, et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d’un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient,
le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3. La propriété intellectuelle des autres utilisateurs

D’autres utilisateurs du Site ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux vidéos des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Streaming.

"Streaming" désigne la transmission numérique simultanée du matériel par le Site via Internet, sur un appareil doté d’un accès à Internet et géré par l’utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente
ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l’utilisateur.

4. Notre propriété Intellectuelle

Le Site est notre propriété exclusive. D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de Signes de Sens ou de ses donneurs de licence, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le contenu du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de Signes de Sens ou de ses donneurs de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu du Site à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du contenu du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par le Site ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

NB : SenseGates est un partenaire de contenu du Site. Signes de Sens dispose d’un accord de licence sur les données du site www.sensagent.com. Cet accord est passé avec la société Sensegates.

Ces données sont la propriété exclusive de la société SenseGates et ne peuvent être utilisées sans leur accord explicite.

5. Notre responsabilité d’hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d’hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique « Signaler un contenu », (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

6. Votre responsabilité d’utilisateur

En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu’il s’agisse de vidéos, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de Votre Contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n’avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.

A défaut, Votre Contenu pourra être retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque vidéo issue de la participation des membres du Site est automatiquement associé un lien « Signaler cette vidéo » permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

7. Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.

L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en vous adressant à Signes de Sens à
contact@elix-lsf.fr

8. Retrait et fermeture de compte

Si vous souhaitez fermer votre compte ou retirer Votre Contenu en tout ou partie, vous devez adresser une notification par lettre recommandée avec accusé de réception à Signes de Sens à l’adresse suivante : 76 Bd Jean-Baptiste Lebas, 59000 Lille. Le retrait de Votre Contenu et/ou la fermeture de votre compte ne sera effective que 30 (trente) jours après réception de votre notification.

Une fois que la fermeture de votre compte ou le retrait de Votre Contenu sera effectif, Signes de Sens ne pourra plus utiliser Votre Contenu. A la fermeture de votre compte, le délai technique de la plateforme pour retirer Votre Contenu est de 24 heures.

Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

9. Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Signes de Sens ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

10. Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Signes de Sens dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Signes de Sens et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, les registres informatisés de Signes de Sens feront foi.


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