Définition LSF Définition écrite Signes

Ordonnance (n.f.)

Ordonnance (n.f.)

1.

textes législatifs pris par le pouvoir exécutif. Décision du préfet de police à Paris.

Source


ELIX est cofinancé par l’Union européenne.
L’Europe s’engage en Nord Pas de Calais avec le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Union Européenne