Définition écrite Propositions de signes

Arbitrage (n.m.)

Bientôt une définition LSF

Arbitrage (n.m.)

2. Moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès. L'arbitrage peut être prévu au préalable dans un contrat ou un accord, dans le cadre des relations d'affaires. Si un litige survient, les personnes font appel à un tiers, un arbitre, choisi d'un commun accord.
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