Définition écrite Propositions de signes

Jurisprudence (n.f.)

Bientôt une définition LSF

Jurisprudence (n.f.)

1. ensemble des décisions juridiques sur une matière et dans un pays donnés, desquelles se dégagent des principes du droit.
Source
1/1


ELIX est cofinancé par l’Union européenne.
L’Europe s’engage en Nord Pas de Calais avec le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Union Européenne