Définition écrite Propositions de signes

Procès (n.m.)

Bientôt une définition LSF

Procès (n.m.)

1. litige soumis à une juridiction. Instance en justice. Procès civil.
Source
1/1


ELIX est cofinancé par l’Union européenne.
L’Europe s’engage en Nord Pas de Calais avec le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Union Européenne